Conditions d’utilisations

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU), le Partenaire reconnaît et accepte l’ensemble des termes et conditions décrits ci-après. L’utilisation des services proposés par TrouveUnPresta (ci-après dénommé “le Service”) est conditionnée par l’acceptation pleine et entière de ces CGU.

1. Définitions

Partenaire : Désigne tout professionnel (personne physique ou morale) inscrit sur le Service et proposant ses services et/ou produits aux Utilisateurs.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service pour rechercher ou bénéficier des services et/ou produits proposés par les Partenaires.
Service : Désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par TrouveUnPresta aux Partenaires et aux Utilisateurs, incluant notamment la mise en relation, la publication de fiches annuaires, la mise en ligne de services et la vente de produits.
Fiche Annuaire : Désigne la page dédiée à un Partenaire sur le Service, contenant les informations le concernant (nom, coordonnées, description, etc.).
Contenu : Désigne l’ensemble des informations, données, textes, photographies, images, vidéos, liens et autres éléments publiés par le Partenaire sur le Service.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service par les Partenaires, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

3. Inscription et Accès au Service

Pour accéder au Service, le Partenaire doit s’inscrire en créant un compte et en fournissant les informations requises. Le Partenaire garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. Le Partenaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion au Service effectuée à l’aide des identifiants du Partenaire sera réputée avoir été effectuée par le Partenaire lui-même.

4. Publication de Contenu

Le Partenaire est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Service, y compris sa Fiche Annuaire, les informations relatives à ses services et les produits mis en vente. Il s’engage à ce que ce Contenu soit exact, licite, non trompeur et respecte les droits des tiers. TrouveUnPresta se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Obligations du Partenaire

Le Partenaire s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Le Partenaire s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
Le Partenaire s’engage à ne pas publier de Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, diffamatoire, injurieux, obscène ou incitant à la haine ou à la discrimination.
Le Partenaire s’engage à coopérer pleinement avec TrouveUnPresta dans le cadre de toute investigation relative à une utilisation illicite ou non autorisée du Service.

6. Responsabilité

Le Partenaire s’engage à fournir des informations véridiques concernant sa fiche annuaire, ses services mis en ligne, ainsi que les produits mis en Vente. Il est entièrement responsable de l’exactitude, de la véracité et de la mise à jour des informations qu’il publie. Le Partenaire engage sa responsabilité en cas de diffusion d’informations fausses, trompeuses ou obsolètes. TrouveUnPresta ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la publication d’informations erronées par le Partenaire. Le Partenaire s’engage à indemniser TrouveUnPresta de tout préjudice subi en raison de la publication d’informations non conformes à la réalité.

7. Modification des CGU

TrouveUnPresta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Partenaires seront informés de ces modifications par tout moyen approprié (email, notification sur le Service, etc.). L’utilisation continue du Service par le Partenaire après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces dernières.

7.1 Limitation de Responsabilité

TrouveUnPresta s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour mettre en relation les Prospects avec les Partenaires et à traduire au mieux les besoins exprimés par les Prospects. Néanmoins, TrouveUnPresta ne peut garantir :

La conversion des leads en clients par les prestataires.
L’exclusivité d’une opportunité pour un prestataire.
Un flux constant d’opportunités pour les prestataires.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de vérifier les compétences, références et assurances des Partenaires. 
Le rôle de la plateforme est de mettre à disposition un ensemble de profils et stimulé une activité pour saisir des opportunités mais en aucun cas être garant d’un résultat quelconque car il y a trop de facteurs à prendre en contact qui ne sont pas maitrisable.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.

8.1 Remboursement en Crédits

Aucun achat de crédits effectué en euros ne pourra faire l’objet d’un remboursement en euros. Cependant, un remboursement en crédits est possible sous certaines conditions (un service qui ne fonctionne pas par exemple). Mais un manque de résultat en terme d’opportunité et de flux n’est pas une raison valable car nous ne pouvons pas garantir de flux ni de régularité dans les offres.

8.2 Délai d’Attente après Remboursement

Le remboursement peut être fait sous 15 jours à partir de la réception de la demande par mail.

9. Protection des Données Personnelles

9.1 Collecte et Traitement des Données

TrouveUnPresta s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et sont traitées de manière transparente et sécurisée.

Les informations collectées sur les Prospects et leurs opportunités sont obtenues avec leur consentement explicite, soit par le biais du remplissage des formulaires d’expression de besoin, soit lors des rendez-vous en Visio, où un accord oral est donné par le Prospect.